Conditions générales de vente

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement
SIRET: 801 447 863 000 37 02
Contact : contact@tana-coaching.fr

Article 1: Introduction

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement (ci-après dénommée Goyheneix Sabrina) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 60 avenue de Maurin, 34070 Montpellier. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnementau moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@tana-coaching.fr ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Conditions d’annulation

Dans le cas d’un financement par l'entreprise, tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching, sauf motif médical.

En cas d’annulation d’une séance par Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement, pour quelque motif que ce soit, Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 6: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

La prestation de coaching sur rendez-vous à distance est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 7: Règlement

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance par virement bancaire ou encore via paypal. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 24h à l’avance est due.

Article 8 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h, en visio ou en physique (selon la décision commune entre le client et Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement) et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement.

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement propose des prestations:

· Nombre de séances : de 8 à 12* + 1 entretien préalable + 1 séance de débrief 3 à 6 mois après la mission.

·Durée de chaque séance : de 1h00 à 1h30 selon les besoins estimés par le coach.

·Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

*Selon les besoins estimés par le coach et l’avancé des séances avec le Client.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Le contenu des séances est confidentiel et Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Article 10: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 11: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société Tana Accompagnement, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela d’écrire un email à : contact@tana-coaching.fr en notant dans l’objet la mention “Se désabonner”.

Article 12 : Témoignage

Le Client autorise Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Tana Accompagnement. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnement par mail à contact@tana-coaching.fr.

Article 13: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Goyheneix Sabrina - Tana Accompagnementsera seul compétent pour connaître du litige.